📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – STS Arbres et Jardins
Dernière mise à jour : 01/04/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site STS Arbres et Jardins (ci-après le « Site »). Ce document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui encadrent l’accès et l’utilisation du Site.
Le Site a pour vocation :
- La présentation des services de taille, élagage, abattage, dessouchage et entretien de jardin
- La mise en relation entre les utilisateurs et l’équipe STS
- La diffusion de contenus informatifs liés à l’entretien des espaces verts
L’accès au Site est libre, sans nécessité d’inscription. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU. STS Arbres et Jardins se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.
2. Droits et obligations des utilisateurs
2.1 Comportement respectueux
Les utilisateurs doivent adopter une attitude respectueuse envers les autres visiteurs et l’équipe STS. Aucun propos diffamatoire, haineux ou discriminatoire ne sera toléré.
2.2 Utilisation frauduleuse interdite
Toute tentative d’usurpation d’identité, d’escroquerie ou d’usage abusif des formulaires de contact est strictement interdite.
2.3 Protection des données
Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier des données personnelles sensibles. STS décline toute responsabilité en cas de divulgation volontaire de ces données par un utilisateur.
2.4 Respect de la législation
Les utilisateurs s’engagent à respecter la propriété intellectuelle, les droits des consommateurs et toutes les lois françaises applicables.
2.5 Sanctions possibles
En cas de non-respect des CGU :
- Avertissement
- Restriction d’accès temporaire ou définitive
- Suppression des messages ou demandes frauduleuses
- Action en justice si nécessaire
3. Responsabilités de STS Arbres et Jardins
3.1 Accessibilité
STS Arbres et Jardins s’efforce d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
3.2 Qualité du contenu
Le contenu publié est régulièrement mis à jour. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent subsister et peuvent être signalées via notre formulaire de contact.
3.3 Sécurité
Des mesures sont mises en œuvre pour garantir la sécurité du Site et des données transmises. Néanmoins, aucun système n’est infaillible.
3.4 Limitation de responsabilité
STS Arbres et Jardins ne saurait être tenu responsable :
- D’un dysfonctionnement technique du Site
- De la perte de données suite à un bug ou une mauvaise manipulation
- D’une utilisation non conforme des services proposés
3.5 Évolution des services
STS peut faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis. Les CGU seront alors mises à jour en conséquence.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de STS Arbres et Jardins ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.
Les contenus transmis par les utilisateurs doivent leur appartenir ou être libres de droits.
5. Données personnelles et cookies
5.1 Données collectées
- Informations fournies via les formulaires (nom, prénom, téléphone, email)
- Adresse IP, navigateur utilisé, pages visitées
5.2 Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Respecter les obligations légales en matière de conservation
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification ou suppression de vos données
- Opposition à leur traitement
- Portabilité des informations sur demande
📩 Pour toute demande, contactez-nous à : contact@sts-entretien-arbres-jardins.fr
5.4 Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
- Mesurer l’audience
- Améliorer la navigation
- Afficher des contenus personnalisés
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via votre navigateur ou le bandeau cookies.
5.5 Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser vos données. Elles sont conservées pour une durée proportionnée à leur usage.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de STS Arbres et Jardins.
